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actualites

Les actualités Capi Consult


03-09-2018 : CAPICONSULT a été choisi comme partenaire privilégié d’Opcalia.

Suite à un appel d’offres, nos formations ont été sélectionnées pour être référencées sur Espace Formation. Des sessions de formations sont programmées tout au long de l’année 2018.
Pour inscrire vos salariés, rendez-vous directement sur Espace Formation.
L’appel à propositions était composé de 20 critères portant sur l'évaluation de l'organisme de formation et sur la réponse réalisée. Opcalia, grâce à son site Espace Formation, dédié au référencement de l’offre de formation, souhaite faciliter et simplifier l’accès à la formation pour les TPE-PME, en proposant une offre sélectionnée sur la base de critères qualités transparents.

Opcalia, en qualité d’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) par l’Etat, collecte les contributions annuelles des entreprises au titre de la formation professionnelle continue des salariés et finance la formation à travers différents dispositifsformations. Présent sur l’ensemble du territoire national, y compris les 5 DOM, Opcalia déploie une offre de services de proximité en direction des entrepriseset de leurs salariés. Depuis le 1erjanvier 2016, Opcalia est habilité à collecter la taxe d’apprentissage.

23-03-2018 : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
A cet effet, TOUS les membres du CSE bénéficient d’une formation y compris ceux qui ne font pas partie de l’éventuelle Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
CAPI Consult est habilité à former vos membres CSE.

23-03-2018 : LANCEURS D'ALERTES

Dans le cadre de la mise en place de la procédure de signalement des lanceurs d’alerte, vous devez désigner un référent qui sera chargé de recueillir ces alertes. Cette procédure concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018. Ce référent devra disposer, par son positionnement, de la compétence, de l’autorité et des moyens suffisants à l’exercice de ses missions.
NE PAS mettre en place cette procédure peut vous exposer à ne pas prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et mentale du lanceur désigné. Assurez-vous de la bonne conformité en nous sollicitant. Nous pourrons vous mettre en relation avec notre partenaire FIDAL.

23-03-2018 : MAJORATION DE LA PART COLLECTIVE DU TAUX AT

Pour les entreprises en tarification collective dont l’effectif est au moins égal à 10 salariés, le taux net collectif de l’établissement sera majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, lorsqu’au moins 1 accident du travail (AT) ayant entraîné la prescription d’un arrêt de travail sera intervenu au cours de chacune des 3 dernières années connues.
Par exemple, pour la tarification 2022, il faudra au moins 1 « AT avec arrêt de travail » sur chacune des années 2018, 2019 et 2020. De fait, dès 2018, la fréquence des AT entre en ligne de compte, même si ce n’est qu’en 2022 que la majoration forfaitaire entrera en application.
De plus, à partir du 1er janvier 2018, la fraction des taux individuels et collectifs entrant dans le calcul des taux nets seront modifiés. La part de tarification individuelle prise en compte sera plus importante, pour inciter les entreprises à la prévention.
Plus que jamais, vos mesures de prévention doivent mises en place dès maintenant et leur efficacité doit être sans appel.

23-03-2018 : ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT

L'accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants. Ces derniers ne savent pas forcément quel rôle jouer lorsque, une fois les premiers secours présents , arrivent également sur le site ,la police, la gendarmerie et le procureur . Psychologiquement et médicalement lourde, la crise liée à l'accident se double pour l'employeur, d'un risque juridique très important, sur le plan pénal et civil et dont les conséquences financières peuvent affecter rapidement la survie de l’entreprise.
HELP ACCIDENT innove en créant un « concept » adapté spécialement pour les TPE : "Gérer la crise sur le plan humain, tout en accompagnant l'Employeur avant ses mises en cause éventuelles, PENALE et pour FAUTE INEXCUSABLE".

24h/24 7jours/7 un numéro de téléphone dédié auprès d'EUROP ASSISTANCE.

23-03-2018 : AIDES FINANCIERES DE LA CARSAT

Selon l’effectif de votre entreprise et le secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’aides financières dans le cadre d’investissements prenant en compte l’amélioration des conditions de travail.
CAPI Consult renforce ses équipes en s’appuyant sur les compétences de Bernard MENU, ancien ingénieur-conseil de la CARSAT comme responsable du Service Prévention des Risques Professionnels (toutes activités) pendant 11 ans, puis en charge de la gestion du service comprenant notamment les volets financiers et dossiers de :
  • Contrats de prévention (1,5 M€ en 2017) : accords budgétaires, vérification du contenu et de la cohérence de tous les contrats, traitement de tous les cas litigieux.
  • Aides Financières Simplifiées (3,3 M€ en 2017) : 600 dossiers traités dont 150 demandant des garanties techniques, mise en paiement et là aussi traitement de tous les cas litigieux.
  • Vérification de tous les dossiers de minorations (travail ou trajet)
  • Vérification de tous les dossiers de majoration de taux
  • Rédaction de tous les recours gracieux sur majorations.
  • Présentation des dossiers à faire voter par les partenaires sociaux en Comité Techniques Régionaux qui se réunissent 2 fois/an et des sous-commissions à la demande tous les 2 mois environ.
Vous souhaitez avoir une première estimation gratuite de l’éligibilité d’aides de la CARSAT, nous avons créé un formulaire que nous vous invitons à compléter. Nous reprendrons contact avec vous afin de vous signifier s’il est opportun de poursuivre la démarche ou non.
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdg3JDwORHS3V4PXoCoCtPCFLujiT49RHV6EWerMEYu2LDUQQ/viewform?usp=sf_link

23-03-2018 : CONTROLES RENFORCES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Muriel PENICAUD, ministre du travail, a annoncé qu’elle souhaite, à compter de mi-avril, renforcer les contrôles de l'inspection du travail autour de 4 grandes priorités :
  • Les égalités de salaires hommes/femmes,
  • Les travailleurs non déclarés,
  • Les travailleurs détachés,
  • La sécurité et les conditions de travail