FPT – Représentants du personnel élus au Comité Social Territorial (CST)
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation.
Cette formation vous intéresse ?
Appelez-nous au 09 72 32 64 02 ou complétez ce formulaire pour être recontacté.e
10 personnes maximum
5 jours (ou 3+2 jours) au cours du premier semestre du mandat
Date, lieu et tarif
Sur convention
Spécialiste de la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail
Objectifs de la formation
La Formation Publique Territoriale (FPT) est une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
A qui s’adresse cette formation ?
Représentants du personnel titulaires et suppléants élus au Comité Social Territorial (CST)
Prérequis nécessaire
Pas de pré-requis
Programme
1. Les enjeux de la prévention
- Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Responsabilité civile et pénale
2. Les acteurs de la Santé et de la Sécurité
- Acteurs internes (CST, médecine de prévention, encadrement, agents)
- Acteurs externes (ACFI, assistant/conseiller de prévention, contrôleur sécurité CARSAT, INRS...)
3. Les Prérogatives du CST
- Aspect réglementaire, fonctionnement
- Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
4. Cadre réglementaire
- Danger grave et imminent, sources du Code du Travail, Plan de prévention...
- Les nouvelles dispositions du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 venu modifier le décret n°85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Le Code de la Sécurité Sociale pour les contractuels
5. Etudier les accidents du travail
- Définitions AT/MP, accident de trajet, Taux de Fréquence et Gravité (TF/TG), enjeux
- Analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes
6. La Visite Sécurité
- Facteurs potentiels d’accidents
- Les moyens d’observation, l’échange avec les agents
- Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion
7. Analyser une situation de travail
8. La maîtrise des risques
- Les principaux types de risques dont les Risques Psychosociaux (RPS)
9. Analyser les risques professionnels
- Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document unique
- Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Responsabilité civile et pénale
2. Les acteurs de la Santé et de la Sécurité
- Acteurs internes (CST, médecine de prévention, encadrement, agents)
- Acteurs externes (ACFI, assistant/conseiller de prévention, contrôleur sécurité CARSAT, INRS...)
3. Les Prérogatives du CST
- Aspect réglementaire, fonctionnement
- Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
4. Cadre réglementaire
- Danger grave et imminent, sources du Code du Travail, Plan de prévention...
- Les nouvelles dispositions du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 venu modifier le décret n°85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Le Code de la Sécurité Sociale pour les contractuels
5. Etudier les accidents du travail
- Définitions AT/MP, accident de trajet, Taux de Fréquence et Gravité (TF/TG), enjeux
- Analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes
6. La Visite Sécurité
- Facteurs potentiels d’accidents
- Les moyens d’observation, l’échange avec les agents
- Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion
7. Analyser une situation de travail
8. La maîtrise des risques
- Les principaux types de risques dont les Risques Psychosociaux (RPS)
9. Analyser les risques professionnels
- Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document unique
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Capiconsult, est un cabinet spécialisé dans la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail. Nos experts interviennent dans de nombreux secteurs d’activité, pour toute taille d’entreprise.
Nos spécialistes sont habilités IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels) et habilités à former les élus CSE tant sur la partie santé au travail qu’économique et sociale.
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