Formation Economique et Social des élus au CSE
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De 1 à 12 stagiaires
De 3 à 5 jours soit 21 à 35 heures
Date, lieu et tarif
Sur convention
Spécialiste de la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail
Objectifs de la formation
Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière d’Economie et de Social conformément à l’Article L2315 63 du Code du Travail.
A qui s’adresse cette formation ?
Toute personne élue au CSE
Prérequis nécessaire
Pas de pré-requis
Programme
1. La mise en place du CSE
- Retour sur l’esprit des ordonnances
- Le nouveau paysage dessiné par l’instance unique
- La composition du CSE
2. Le fonctionnement du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d'entrave
- Le règlement intérieur du CSE
3. Le missions du CSE
- Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le rôle de réclamation des membres du CSE
4. La protection des membres du CSE
- Le statut de salarié protégé
5. Le CSE dans les entreprises à établissements multiples
- Gérer le CSE dans les entreprises avec des établissements multiples
6. Les expertises du CSE
- Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer
7. Le rôle de gestion du CSE
- L'analyse des documents comptables de l’entreprise
8. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
- Les différents budgets
- Retour sur l’esprit des ordonnances
- Le nouveau paysage dessiné par l’instance unique
- La composition du CSE
2. Le fonctionnement du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d'entrave
- Le règlement intérieur du CSE
3. Le missions du CSE
- Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le rôle de réclamation des membres du CSE
4. La protection des membres du CSE
- Le statut de salarié protégé
5. Le CSE dans les entreprises à établissements multiples
- Gérer le CSE dans les entreprises avec des établissements multiples
6. Les expertises du CSE
- Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer
7. Le rôle de gestion du CSE
- L'analyse des documents comptables de l’entreprise
8. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
- Les différents budgets
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Capiconsult, est un cabinet spécialisé dans la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail. Nos experts interviennent dans de nombreux secteurs d’activité, pour toute taille d’entreprise.
Nos spécialistes sont habilités IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels) et habilités à former les élus CSE tant sur la partie santé au travail qu’économique et sociale.
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