Rôle du secrétaire du CSE

- Identifier l’étendue de ses responsabilités, droits et obligations
- Remplir sereinement son rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle...
- Être à l’aise sur les aspects réglementaires

Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE

Pas de pré-requis

1. La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE
- Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
- Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité

2. Établir l’ordre du jour des réunions
- La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
- Les priorités et la rédaction des sujets abordés
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE
- Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
- La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction
- Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
- L’adoption et la diffusion du PV

4. Gérer les affaires courantes
- La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?
- L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
- L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...

5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire
- Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
- La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
- Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
- Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement...