Rôles, missions et responsabilités du trésorier du CSE

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De 1 à 12 stagiaires

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1 jour soit 7 heures

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Date, lieu et tarif

Sur convention

Spécialiste de la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail

Objectifs de la formation

- Identifier les rôles du Trésorier et de son adjoint
- Connaître les moyens d'exercice lors de son mandat
- Les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques

A qui s’adresse cette formation ?

Trésorier et trésorier adjoint du CSE

Prérequis nécessaire

Pas de pré-requis

Programme

1. Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
- des autres élus
- du président du CSE
- des salariés du CSE

2. Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?
- Veiller au respect des obligations comptables
- Veiller à l'étanchéité des deux budgets
- Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
- Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
- Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
- Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes...
- Obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CSE
- Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
- Approbation des comptes
- Conservation des archives comptables

3. Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE
- Crédit d'heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Droit à la formation
- Experts du CSE : leur rémunération

4. Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
- Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE... cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
- Comment et par qui ?

5. De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?
- Délit d'entrave commis par l'employeur
- Protection contre le licenciement

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Capiconsult, est un cabinet spécialisé dans la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail. Nos experts interviennent dans de nombreux secteurs d’activité, pour toute taille d’entreprise.

Nos spécialistes sont habilités IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels) et habilités à former les élus CSE tant sur la partie santé au travail qu’économique et sociale.